13/03/2017
Séance du Conseil municipal du 16 mars 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2017
ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération
DOMAINE ET PATRIMOINE
2. Transfert des voiries du lotissement La Louève à la commune
3. Bilan des cessions et acquisitions 2016
4. Acquisition parcelle BV n° 141 située Place J. Baudinat
FINANCES LOCALES
5. Approbation du Compte Administratif 2016
6. Approbation du Compte de Gestion 2016
7. Affectation des résultats
8. BP 2017 : DM n°1
9. Taux d’imposition
10. Subventions aux associations 2017
11. Groupement de commande véhicules
12. Bilan Marchés publics 2016
13. FSIPL : Demande de subvention pour le petit théâtre : complément d’information
QUESTIONS DIVERSES