16/03/2016
Séance du conseil municipal du Jeudi 17 mars à 19h30
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016
ORDRE DU JOUR
DOMAINE ET PATRIMOINE
1. Acquisition terrain Fessy
COMMANDE PUBLIQUE
2. Avenant n°1 à la convention de groupement de commande pour les vêtements de travail
FINANCES LOCALES
3. Vote Compte administratif.
4. Approbation compte de gestion
5. Reprise des résultats et affectations
6. DM N° 1
7. Vote des taux d'imposition
8. Attribution des subventions
9. SIEL programme travaux 2016
AUTRE DOMAINE
10. Motion de soutien au 15
QUESTIONS DIVERSES
Retour concernant audit social RA