Conflit d'intérêt : les élus municipaux doivent choisir.

02/09/2015

Lors du dernier conseil municipal , le 4 février 2015, un projet de délibération concernant les activités peri-scolaires nous a fortement interpellés.

Mme l'adjointe aux affaires scolaires proposait de signer deux conventions avec des associations villerestoises dont les présidentes sont aussi conseillères municipales, l'une déléguée et l'autre membre de la commission scolaire.

Les élus de Mieux Vivre à Villerest sont intervenus en rappelant la loi du n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et entrée en application en janvier 2014.

Nous retenons de l'application de cette loi que les élus doivent dissocier clairement et sans ambiguïté leur mandat local et celui de responsable associatif.

Le président de l'Association des Maires de France (AMF), M. François Baroin, a d'ailleurs décidé en mai 2014 d'appliquer strictement la loi en demandant aux membres de son conseil de renoncer à tout mandat associatif décisionnaire.

 Monsieur le Maire, ne semblant pas souhaiter que nous soumettions cette délibération au contrôle de légalité, a décidé, dans le doute, de retirer ces 2 points de la délibération et de les reporter à un prochain Conseil.

 Affaire à suivre...

Installation des plans de la commune Budget 2015 – pourquoi ne l’avons-nous pas voté ?