Equité de traitement des associations ?

01/20/2016

Equité de traitement des associations ?

Les vœux du Maire ne seraient-ils que de vaines paroles?

L’association Mieux Vivre à Villerest a sollicité le Maire de Villerest pour un prêt de salle en vue de la tenue de son assemblée générale ordinaire programmée le 19 janvier. Celui-ci a refusé de lui accorder la salle Emilie, nous renvoyant  sur la petite salle mise à disposition des élus de l’opposition, rue Fréchat, dans l’ancienne cure.

Ce refus pose trois  questions :

-        Les conditions d’utilisation de la salle des élus de l’opposition,

 

Cette dernière fait l’objet d’une convention qui stipule que le prêt de ce local n’est pas  destination de réunion à caractère public. En outre, la salle en question peut contenir 6 à 8 personnes maximum, Exigüe, elle n’est équipée que de cinq vieux bureaux d’école, 3 chaises, un tabouret et un piano. (photo ci-dessous)

 

 

 

-        Le Maire peut-il refuser le prêt de salle à une association qui le sollicite ?

 

En référence à l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales, il revient au Maire de déterminer les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés.. Cependant le principe de non discrimination et d’équité doit être retenu. Un refus doit être motivé par des considérations fondées soit sur la bonne administration des biens communaux soit le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. Ainsi, le caractère politique d’une association n’est pas un motif suffisant pour refuser à lui seul la mise à disposition de la salle sollicitée.

 

 

-        L’association Mieux Vivre à Villerest est-elle  une menace pour le Maire ?

Extrait des statuts : « L’association vise à promouvoir et développer l’engagement citoyen dans la commune de Villerest dans le sens du vivre ensemble par des actions d’animation thématiques et culturelles, par une veille active sur la vie communale ». Si les 5 élus de l’opposition sont membres de notre association, leur implication dans les commissions communales et communautaires, leur présence aux réunions publiques, l’expression de leurs points de vue relèvent bien de leur rôle propre d’élus.

Toutefois ils ne sauraient représenter à eux seuls notre association forte de 30 membres, présente sur des manifestations locales, au forum des associations, et organisatrice d’événements.

 

L’actualité nationale et les difficultés que traversent notre pays ne doivent-elles pas nous inviter au rassemblement plutôt qu’au conflit ?  Les discours de fraternité adressés aux citoyens lors des vœux  2016 ne sont-ils que des mots ?

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